Conditions d'utilisation

La création d'un compte est conditionnée (i) à l'âge minimum de 15 ans, conformément à l'âge du consentement numérique en France, (ii) à la lecture et à l'acceptation des présentes CGU, de la Politique de confidentialité et des Règles de la communauté, et (iii) à la fourniture d'informations exactes. L'acceptation est horodatée à l'inscription.

Les CGU peuvent être mises à jour ; toute modification substantielle est notifiée par e-mail et/ou bandeau in-app au moins 30 jours à l'avance.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées sous votre compte. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre profil ; la fermeture déclenche le processus de suppression ou d'anonymisation décrit dans la Politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou clore les comptes qui contreviennent aux CGU, au droit français, au droit de l'Union européenne ou qui présentent un risque de sécurité ou de modération.

En soumettant un contenu (écussons, descriptions, images, commentaires, messages — les « Contributions »), vous garantissez détenir les droits nécessaires et que la publication ne porte atteinte à aucun droit tiers.

Vous accordez à Patchothèque une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, reproduire, traduire, adapter et afficher vos Contributions à seule fin d'exploiter et de promouvoir le Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre Contribution, sauf pour les écussons acceptés intégrés à l'encyclopédie, qui restent disponibles dans les mêmes conditions afin de préserver la cohérence pour les autres utilisateurs.

Les images téléversées doivent être votre propre travail ou être placées sous une licence permettant la republication. Nous pouvons retirer les métadonnées EXIF et redimensionner les images pour la diffusion.

Il est interdit de publier des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, harcelants, sexuellement explicites, contrefaisants, trompeurs, ou faisant l'apologie de la violence ou de la discrimination. Il est interdit de tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur, d'extraire les contenus à grande échelle ou d'interférer avec le Service.

Toute infraction peut entraîner la suppression du contenu, la suspension ou la fermeture du compte et, le cas échéant, le signalement aux autorités compétentes.

L'encyclopédie est animée par un réseau d'experts et d'administrateurs bénévoles. Soumissions, mises à jour et signalements sont examinés selon des critères documentés. Une soumission peut être refusée, corrigée ou révoquée. Les manquements graves entraînent les actions décrites au §4.

Voir les Règles de la communauté pour le catalogue des actions de modération et la procédure de recours.

Patchothèque n'est pas une plateforme marchande : nous ne vendons pas de bien, ne traitons pas les paiements, ne traitons pas les expéditions et n'agissons pas comme intermédiaire entre acheteurs et vendeurs. Les utilisateurs publient des annonces et échangent en privé sous leur seule responsabilité.

Conformément au Code de la consommation (art. L. 111-7-1) et à la loi pour une République numérique, les transactions entre particuliers ne sont pas soumises aux règles de protection du consommateur applicables au commerce en ligne. Les utilisateurs respectent par eux-mêmes leurs obligations fiscales et de consommation. Les vendeurs agissant à titre professionnel doivent se déclarer en tant que tels auprès des autorités françaises.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès sans préavis en cas (i) de manquement aux CGU, (ii) d'injonction légale, (iii) de risque de sécurité avéré ou (iv) d'inactivité prolongée (24 mois). Vous pouvez exporter vos données via la portabilité avant suppression (voir Politique de confidentialité).

Le Service est fourni « en l'état ». Dans la limite autorisée par le droit français, nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, les pertes de données ou les pertes de profits résultant de votre utilisation du Service. Aucune disposition des CGU ne limite la responsabilité en cas de fraude, de négligence grave ou pour toute autre responsabilité non excluable en droit français.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les cookies et technologies similaires sont décrits dans la rubrique Cookies.

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes. Les utilisateurs consommateurs conservent le bénéfice des règles impératives de leur pays de résidence.

Pour la médiation, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) en matière de données personnelles ou un médiateur de la consommation pour les autres litiges.