1. Principes directeurs
Soyez précis. Citez vos sources lorsque vous le pouvez. Une affirmation encyclopédique n'est pas une opinion.
Soyez respectueux. Le désaccord est légitime ; le harcèlement non.
Restez dans le sujet. Patchothèque traite des écussons brodés et de leur histoire.
Respectez la vie privée. Ne publiez pas d'informations personnelles concernant d'autres utilisateurs.
2. Ce qui peut être signalé
Contenus illégaux (haine, menaces, contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs, propagande terroriste) — exigé par le DSA art. 16.
Atteinte à la propriété intellectuelle — voir la page Demande de retrait pour la procédure complète.
Harcèlement, divulgation de données privées, usurpation d'identité.
Arnaque, hameçonnage, demande de paiement hors plateforme, contrefaçon.
Spam, flot hors-sujet.
Atteinte à la vie privée ou au RGPD.
3. Actions de modération
Selon la gravité, les modérateurs peuvent : (i) corriger une contribution pour rétablir l'exactitude ou supprimer une partie problématique, (ii) refuser une proposition avec un motif écrit, (iii) masquer un contenu en attente d'examen, (iv) émettre un avertissement, (v) restreindre temporairement le compte, (vi) clore le compte, (vii) signaler aux autorités compétentes.
Les décisions sont consignées dans un journal interne. Les décisions graves (clôture de compte, retrait de contenu au titre du DSA) sont notifiées à l'utilisateur avec leur motif et les voies de recours, conformément au DSA art. 17.
4. Recours
Si vous contestez une décision de modération, répondez à la notification par e-mail ou écrivez à legal@patchotheque.fr dans un délai de 30 jours. Un administrateur différent de celui ayant pris la décision initiale réexamine le dossier et répond sous 14 jours.
Vous pouvez également saisir un organisme français de règlement extrajudiciaire ou le Coordinateur français des services numériques (Arcom) une fois désigné au titre du DSA.
5. Règlement européen sur les services numériques (DSA)
Patchothèque relève des services d'hébergement au sens du DSA. Nous publions un rapport annuel de transparence détaillant le nombre de signalements reçus, les actions de modération et le délai moyen de traitement, conformément à l'art. 15 du DSA.
Les signaleurs de confiance au sens de l'art. 22 du DSA sont traités en priorité dès leur désignation par le Coordinateur des services numériques.